Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 44991 du rôle et déposée le 15 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu la requête inscrite sous le numéro 44849 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 44848 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 44850 du rôle et déposée le 17 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu

Vu la requête inscrite sous le numéro 41145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2018 par Maître Marisa Roberto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le

Lors de sa séance publique du 30 juin 2017, le conseil communal de Tuntange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,

contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorfen présence de la société ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44973 du rôle et déposée le 10 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 43778 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame ..., née leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;de la région

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 44661 du rôle et déposée le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de Frisange en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44525 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àautorisant Monsieur ..

Vu la requête inscrite sous le numéro 44631 du rôle et déposée le 7 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale ..., établi et ayant son siège social à ..., immatriculé près le RCSL

Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques

Vu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Justice du 21

Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 44497 du rôle et déposée le 4 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que les réclamations ont été introduites par qui de droit (§ 238 AO), dans les forme (§ 249 AO) et délai (§ 245 AO) de la loi, qu'elles sont partant recevables ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Lors de sa séance publique du 25 avril 2017, le conseil communal de Bous, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44372 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., tous deux domiciliés à ..., tendant à

contre une décision du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en matière d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 mai 2018 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 14 mai 2018 ;Par

Ces terrains ne sont reliés au domaine public que par un petit chemin en prolongation de la rue ....Ces terrains ne sont reliés au domaine public que par un petit chemin en prolongation de la rue ....Il était donc clairement dans les intentions de l'autorité communale à ce moment là, de se passer des terrains de ma cliente dans le cadre de la viabilisation

Vu la requête inscrite sous le numéro 44241 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., bijoutier, né leréformation, sinon en annulation ayant par ailleurs été introduit au fond contre la décision