Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier du 20 novembre 2012 faisant suite à deux avis de contrôle de la direction de l’administration des Contributions directes, division échange de renseignements, du 26 septembre 2012, aux termes desquels Monsieur ... aurait, pendant les années d’imposition 2007 et 2008, bénéficié, en sus des revenus résultant d’une pension lui versée par la Caisse

contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Le 28 avril 2011, le bureau d’imposition RTS d’Esch-sur-Alzette de l’Administration des Contributions Directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenues.Suite à votre comportement fautif le receveur de l’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., inspecteur principal auprès de l'administration des Contributions directes, dirigée contre le jugement

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre « la décision prise par l’administration des contributions directes concernant ma réclamation sur la demande en vue d’une imposition par voie d’assiette de l’année 2011 »Par courrier du 9 janvier 2013, le bureau d’imposition Esch-sur-Alzette

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieBelgique), tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 12 mars 2013 et d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par ... et consort, Gonderange, contre des bulletins de l’impôt, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ______________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant fixation d’une amende administrative fiscale au sens de l’article 5 de la loi du 31 mars 2010 portant approbation

au directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes, le tribunal ayant, par réformation des bulletins déférés, dit que c’était à tort que la qualification de distribution cachée de bénéfices en relation avec l’achat de l’immeuble sis àavait été retenue et renvoyé le dossier à l’administration des

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 juin 2013 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

de l’Administration des Contributions Directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ..., prenant comme motif sa qualité d’administrateur délégué de la société anonyme ...Suite à votre comportement fautif le receveur de l'Administration des contributions directes n'a pas perçu les retenues d'impôt d'un montant dePar un

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en garantiel’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012, à l’

au moment de la révocation de Monsieur ..., et, d’autre part, qu’il ressortait de la déclaration de créance de l’administration des Contributions directes, dans le cadre de la faillite de la société YYY, que les impôts sur les salaires des années 2010 et 2011, l’impôt sur la fortune de l’année 2010, ainsi que la cotisation pour la Chambre de commerce pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle elle a entendu introduire un recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, répertoriée sous le numéro C 15727 du rôle, déclarant non fondée sa réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 août 2013 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’

Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel