Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le premier conseiller, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 19 janvier 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 2 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 1er février 2021 par le premier juge

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er février 2021, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 29 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 20 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2021, par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal et de Madame le Délégué du gouvernement Sarah Ernst des 19 et 20 janvier 2021,

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 22 janvier 2021Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et