Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a encore versé des pièces,

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________Quant aux explications du mandataire du

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2011.et lu à l’audience publique du 24 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Arnauld Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011.

Audience publique du 4 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2011 par :

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010.

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 13 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2011 par : Marc Sünnen, premier

Audience publique du 13 avril 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2011. ______________________________________________________________________________l’audience publique du 13 avril 2011

Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 28 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mars

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2011.et lu par le vice-président en fin d’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2011.

Audience publique du 10 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011.et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina