Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 mai 2012, à 15.00

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 4 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 mai 2012,

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 20 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour HELLAL, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2012 par:

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samir AYARI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement JACQUELINE GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mars

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Claude Fellens, premier juge,

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2012 par :

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2012 à 17.30 heures par le premier viceprésident, en présence