Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 1999à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, réserve les frais.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc KLEYR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge, déléguée à ces fins, en

Audience publique du 12 juillet 1999 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 8 juillet 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 1999 par:

Audience publique du 5 juillet 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par: M DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Isabelle DOUCET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 28 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 1999, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juin 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par:

Audience publique du 16 juin 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître René WEBER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 1999 par:

Audience publique du 14 juin 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 juin 1999et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 31 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MAI 1999Ouï Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs explications orales à l’audience publique du 18 mars 1999. ___________________________________________________________________________et lu par le président en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 18 mai 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par :

Audience publique du 10 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 1999 par: