Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par:

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par:

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 10 mai 2004et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Nathalie BORON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,