Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par :

Audience publique du 9 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul RETER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge

Audience publique du 8 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l'audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006

Audience publique du 24 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 16 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia THIRION et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 octobre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2006.

Audience publique du 28 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2006.

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2006 par :

Audience publique du 13 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2006. __________________________________________________________________________

Audience publique du 12 février 2007 ________________________________et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 7 septembre 2006 par :