Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2014, par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014et lu à l'audience publique du 7 juillet 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience