Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 20 novembre 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 novembre 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ==============================Le juge rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour les demandeurs, Laurent NIEDNER pour l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries

Audience publique du 19 novembre 2007l’audience publique du 7 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par :

Audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître Stéphanie STAROWICZ, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 9 juillet 2007 aux parties de soumettre en cause un mémoire supplémentaire ;SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 19 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Le juge rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, pour les demandeurs, Laurent NIEDNER pour l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries

Audience publique du 19 novembre 2007 =============================l'administration communale de Mondorf-les-Bains et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 22 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge,

Audience publique du 15 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 8 novembre 2007, à laquelle Maîtres Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Didier Schönberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires de leurs parties respectives.et lu par

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. __________________________________________________________________________Il échet de donner acte au