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-
22687C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22642C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22662C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22903.pdf
Audience publique du 10 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22379C.pdf
Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco XXX, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22248.pdf
Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22097.pdf
Audience publique du 9 mai 2007et lu à l’audience publique du 9 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22928.pdf
Audience publique du 9 mai 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2007 à 16.00 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22473C.pdf
Audience publique du 8 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22147C.pdf
Audience publique du 8 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22172C.pdf
Audience publique du 8 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22432C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22173C.pdf
Audience publique du 8 mai 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22428C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21466.pdf
Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22094.pdf
Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21053a.pdf
Audience publique du 7 mai 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21619.pdf
Audience publique du 7 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22348.pdf
Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22360.pdf
Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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