Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Maître Stéphanie STAROWICZ, en remplacement de Maître Jean KAUFFMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007

Audience publique du 19 novembre 2007Vu l’autorisation accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 9 juillet 2007 aux parties de soumettre en cause un mémoire supplémentaire ;SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier juge, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 19 novembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007et lu à l’audience publique du 19 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par:

Audience publique du 19 novembre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2007 par : M. Ravarani, président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 8 novembre 2007, à laquelle Maîtres Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Didier Schönberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires de leurs parties respectives.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Ainsi jugé

Audience publique du 14 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2007.

Audience publique du 13 novembre 2007

Audience publique du 13 novembre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2007.