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22086.pdf
Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22023.pdf
Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22861.pdf
Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22870.pdf
Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22860.pdf
Audience publique du 3 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22388c.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22148.pdf
Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître KARP ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21928.pdf
Audience publique du 2 mai 2007et lu à l’audience publique du 2 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22342.pdf
Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22336.pdf
Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22336a.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22354.pdf
Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21615.pdf
Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21838.pdf
Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22191.pdf
Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22065.pdf
Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22886.pdf
Audience publique du 30 avril 2007 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22286.pdf
Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22856.pdf
Audience publique du 26 avril 2007 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22390c.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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