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  1. Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 3 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître KARP ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 2 mai 2007et lu à l’audience publique du 2 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 30 avril 2007 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 26 avril 2007 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 avril 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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