Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 19 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 1er juin 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

intention de se venger à l’encontre de son père, en raison de ses activités d’espion de l’UCK pour le compte des Serbes, risqueraient également de porter atteinte à son intégrité physique, de sorte qu’il serait « condamné » à rester dans la maison familiale.condamne le demandeur aux frais.

intention de se venger à l’encontre de son père, en raison de ses activités d’espion de l’UCK pour le compte des Serbes, risqueraient également de porter atteinte à son intégrité physique, de sorte qu’il serait « condamné » à rester dans la maison familiale.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

S.A., à nommer un expert avec la mission de comparer les offres respectives des soumissionnaires, à faire injonction au comité du ..... de communiquer un certain nombre de documents relatifs au marché litigieux et à voir condamner le ..... ..... ..... au paiement d'une indemnité de procédure de 5000 €;déclare la demande irrecevable, condamne la demanderesse

Au vu de la conclusion qui précède, il y a lieu de rejeter la demande tendant à voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer une indemnité de procédure de 1.750 euros.condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne, d’une part, le retrait de points suite à la décision judiciaire précitée du tribunal correctionnel de Diekirch, force est d’admettre que ce retrait est la conséquence d’une procédure pénale ayant permis au demandeur de prétendre à un procès devant un tribunal indépendant, à savoir le tribunal correctionnel de Diekirch, qui a condamné le

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.