Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2007 =============================Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Carty ARENDT et Monsieur de délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 1er octobre 2007.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 2 octobre 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 2 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 1er octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2007.

Audience publique du 1er octobre 2007et lu à l’audience publique du 1er octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007et lu à l’audience publique du 27 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Sabine Belair et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007.organisation juridictionnelle et relevant éminemment de l’ordre public, la Cour, à l’audience du 20 septembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’ayant cependant pas pris position par rapport à la demande de l’appelant tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, a attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Le délégué du gouvernement n’a cependant pas pris position par rapport à la demande des appelants tendant à se voir bénéficier d’une protection subsidiaire, la Cour, lors de l’audience publique à laquelle ont eu lieu les plaidoiries, ayant attiré l’attention des parties sur ce que cette demande n’avait pas été soulevée

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’

Audience publique du 26 septembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :

Audience publique du 26 septembre 2007Suivant acte de désistement d’instance du 27 mars 2007, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2007, Monsieur ... déclara se désister de son instance introduite sous le numéro 22534 du rôle et son mandataire sollicita, suivant courrier du 19 avril 2007, la radiation de l’affaire à l’audience publique du 23

Audience publique du 26 septembre 2007et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2007 par :