Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demanderesses aux frais.

condamne la commune de XXX à payer à la société anonyme XXX le montant de 750,- € (sept cent cinquante euro) au titre d’indemnité de procédure ;condamne la commune de XXX aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Quant au fond, le demandeur reproche au ministre des Transports de s’être basé, lors de la prise des décisions litigieuses, sur une ordonnance pénale du 6 janvier 2005 par laquelle il a été condamné à une amende de 500 € du chef de l’infraction établie à sa charge, telle que relevée ci-avant, qui a été rendue sur le réquisitoire du procureur d’Etat, sans que

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

cour vous aurait alors condamné à la lapidation par jet de pierres par application de la sharia.Or vous, en plus mineure d'âge, auriez été condamnée à la lapidation par jet de pierres.Enfin, il convient de remarquer que les chrétiens ne peuvent pas comparaître devant la cour islamique ou être condamnés par laLe voisin en question aurait avoué sous la menace

condamne le demandeur aux frais.

n’aurait pas répondu à des convocations pour le service militaire qu’il aurait probablement reçues, qu’il ignorerait s’il était recherché ou non, mais qu’en tout état de cause, il risquerait d’être condamné pour cause d’insoumission.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Rosport aux frais.