Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2007Le vice-président rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Vion ainsi que Mme le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2007 ;Les parties réentendues en leurs conclusions à l’audience publique du 18 septembre 2007.complémentaires de protection

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par :

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par :

Audience publique du 8 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2007 par : Mme

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, où Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Considérant que la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, la Cour est néanmoins amenée à statuer

Audience publique du 4 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Fellens,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 septembre 2007 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente Marion Lanners en l’

Audience publique du 4 octobre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2007, ainsi que Maître Valérie Demeure et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales respectives.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2007Ainsi jugé par: M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 3 octobre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Anne SIMON ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2007 par :

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa AROSIO, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2007et lu à l’audience publique du 3 octobre 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.