Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007

Audience publique du 10 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco XXX, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :

Audience publique du 9 mai 2007et lu à l’audience publique du 9 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2007 à 16.00 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 mai 2007

Audience publique du 8 mai 2007

Audience publique du 8 mai 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007

Audience publique du 8 mai 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2007. ___________________________________________________________________________constater, ainsi que le mandataire de Monsieur ..

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 :