Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 27 décembre 2005 en la pure forme, le déclare irrecevable quant au fond, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

annulé la décision d’adjudication prise la ministre des Travaux publics le 11 juillet 2003 en faveur de l’association momentanée ..., a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et a condamné l’Etat aux frais ;

condamne les parties intimées aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.