Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 décembre 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 3 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Gérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 3 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par:

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécilia COUSQUER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la communication du mémoire en réplique de la société X. au sieur NN., y figurant comme « défaillant ».et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2007 par