Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de Monsieur XX XX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal

Audience publique du 9 novembre 2007 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008la loi précitée du 21 juin 1999, une telle pièce n’a pas pu être versée « après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique », ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, de sorte qu’en application de la disposition légale précitée, ladite note doit en principe être écartée des débats, étant

Audience publique du 8 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 lors de laquelle Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES s’est rapportée aux écrits de sa partie.l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d’une donnée postérieure aux débats en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

Audience publique du 16 juillet 2008la loi précitée du 21 juin 1999, une telle pièce n’a pas pu être versée « après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique », ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, de sorte qu’en application de la disposition légale précitée, ladite note doit en principe être écartée des débats, étant

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Olivier Lang ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008la loi précitée du 21 juin 1999, une telle pièce n’a pas pu être versée « après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique », ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, de sorte qu’en application de la disposition légale précitée, ladite note doit en principe être écartée des débats, étant

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008la loi précitée du 21 juin 1999, une telle pièce n’a pas pu être versée « après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique », ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, de sorte qu’en application de la disposition légale précitée, ladite note doit en principe être écartée des débats, étant

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008la loi précitée du 21 juin 1999, une telle pièce n’a pas pu être versée « après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique », ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, de sorte qu’en application de la disposition légale précitée, ladite note doit en principe être écartée des débats, étant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour et librement débattu lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu, cet examen s’imposant au regard de ce que la décision ministérielle litigieuse du 15 février 2007 a été rendue

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de