Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 décembre 2007le soussigné premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2007 à 17.30 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2007 ==============================Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour l'administration communale XXX XXX entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 et 14 décembre 2007.le

Audience publique du 13 décembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître François CAUTAERTS, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Pierre Metzler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2007.et lu par la présidente en l’

Audience publique du 13 décembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Salvador, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.Sur le moyen ainsi soulevé d’office à l’audience,

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par :

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 12 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Le mandataire du demandeur n’a plus pris position par rapport au moyen

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître George KRIEGER, et Maître Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2007 par : Mme Lenert

Audience publique du 12 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 12 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2007et lu à l’audience publique du 13 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.