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- Travaux publics
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condamne l’administration communale Weiswampach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20889.pdf
Baba Jobe » aurait été jugé et condamné à verser l’argent.Ce dernier aurait été accusé puis condamné en mars 2004 à une peine de prison de 9 ans du chef de « crime économique ».Force est de constater que les craintes mises en avant par le demandeur se rapportent exclusivement à une affaire d’évasion fiscale à laquelle son oncle serait mêlé du fait de ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20727.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20869.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20729.pdf
A cela s'ajoute que le gouvernement fédéral nigérian lutte contre l'excision féminine et condamne publiquement cette pratique.déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20625.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20954C.pdf
condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20937C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du13 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21059C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 24 février 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 janvier 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21091C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20731.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20519.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20754.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20337.pdf
condamne les sociétés demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20664.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21230.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20478.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20753.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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