Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Frédéric MIOLI, en

Audience publique du 27 novembre 2007 ===========================le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 novembre 2007 par M. Schockweiler, premier vice-président du

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 octobre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2007 par : M. Ravarani,

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.