Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre FELTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2008.

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 19 mars 2008et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 mars 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 18 mars 2008

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 17 mars 2008et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Prune CALLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 17 mars 2008l’audience publique du 10 mars 2008 indiquant par ailleurs exclusivement une vocation d’habitation de la construction, de sorte que la construction litigieuse doit être considérée comme étant actuellement non conforme à la destination de la zone verte au sens de la loi modifiée du 19 janvier 2004 et dès lors actuellement non

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008et lu à l’audience publique du 12 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.