Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 10 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 10 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2024.à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il soit

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par:

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2024

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Bénédicte SCHAEFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Maître Karima HAMMOUCHE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 8 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 septembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2024.Attendu que les plaidoiries dans le cadre de ce recours sont fixées à l'audience du 7 octobre 2024 devant le Tribunal administratif ;Ainsi jugé et prononcé à l’