Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

recevable et fondé pour annuler en conséquence les décisions directoriales déférées des 28 juin et 1er septembre 2005 et condamner l’Etat aux frais.condamne l’intimé XXX XXX aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2005, XXX XXX fut condamné à une amende de 1.000.- € pour l’infraction retenue à sa charge, à savoir « étant propriétaire d’un véhicule automoteur sur la voie publique, en date du 15 septembre 2004 vers 10.30 heures au lieu dit Biergerkräiz à Bridel, poids en charge excédant de plus de 10 % le poids totalLes

dans les délais et à voir annuler la décision ministérielle déférée au fond et à voir « condamner le du [condamne les appelants aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel