Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par:

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 décembre 2007 par: M. Ravarani, président, Mme Thomé, juge, M. Fellens, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2007 par

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Muriel Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2007, à l’issue de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des

Audience publique du 29 novembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.