Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008.

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Jean-Jacques Schonckert et Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2008 ;

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 avril 2008 par :

Audience publique du 9 avril 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 9 avril 2008 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2008 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier.

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ______________________________________________________________________________Carlo Schockweiler, premier

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 8 avril 2008

Audience publique du 7 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 7 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M. Sünnen, juge, M. Fellens

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par:

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Erwin SOTIRI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2008 par :

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mars 2008 par Madame le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 mars 2008et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 mars 2008.