Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 15 mai 2006, par lequel il a déclaré le recours irrecevable et condamné le demandeur aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000,- € à l’Ordre des avocats.la préparation d’une citation devant le Conseil disciplinaire et administratif à son encontre,

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

Elle demande en tout état de cause que le ministre soit condamné à communiquer les motifs de sa décision, le tableau comparatif précis des offres, l'analyse des prix des offres ainsi que tout autre élément d'information susceptible d'avoir fondé sa décision.condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamnée aux frais, il convient de ne pas perdre de vue que dans ce système c’était le greffier de la juridiction qui était, dans un premier stade, le taxateur et, en cas de contestation par la partie, le greffier en référait au magistrat rapporteur de la cause ;condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il fait expliquer que s'il est vrai qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement qu'il a entre-temps purgée, il a mûri au cours de son incarcération et qu'il aspire à une vie saine et ordonnée auprès des siens.En effet, il aurait été condamné à une peine d'emprisonnement de six ans, dont deux avec sursis.L'étranger avait été condamné à une peine d'Dans

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.