Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 7 juin 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 10 mai 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2007.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007

Audience publique du 7 juin 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2007 par :