Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30721 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 19 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 18 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2007 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 17 décembre 2007le soussigné premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2007 à 17.30 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 14 décembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble XXX XXX, XXX XXX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Audience publique du 13 décembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître François CAUTAERTS, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1000
  4. Page  1001
  5. Page  1002
  6. Page  1003
  7. Page  1004
  8. ...
  9. Page suivante