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Audience publique du 19 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marc THEISEN et Maître Karima HAMMOUCHE, en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23031.pdf
Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René Weber, ainsi que Madame la déléguée de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 décembre 2007Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 19 décembre 2007 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 décembre 2007et lu à l’audience publique du 19 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23363C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23365C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadine Cambonia, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Véronique Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2007.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22696.pdf
Audience publique du 18 décembre 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2007 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23455C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23314.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23785.pdf
Audience publique du 17 décembre 2007le soussigné premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2007 à 17.30 heures par M. Schockweiler, premier vice-président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22765.pdf
Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22763.pdf
Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22764.pdf
Audience publique du 17 décembre 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23741.pdf
Audience publique du 14 décembre 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble XXX XXX, XXX XXX et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 décembre 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23055C.pdf
Audience publique du 13 décembre 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître François CAUTAERTS, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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