Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne MOROCUTTI, en remplacement de Maître André MARC, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juin 2007et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maitres Laurent NIEDNER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juin 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 12 juin 2007

Audience publique du 11 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juin 2007 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007