Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007décision n’étant pas contestée comme ressortant d’ailleurs des pièces et éléments du dossier, la présente requête est à déclarer non fondée, étant par ailleurs relevé que suivant les déclarations à l’audience, un recours contentieux a été introduit contre la nouvelle décision ministérielle du 2 août 2007.et lu à l’

Audience publique du 31 décembre 2007A la première audience de plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le recours sous analyse a un objet eu égard, d’une part, au fait que seule la décision de refus du 7 février 2007 est déférée et que partant, même en cas d’annulation de cette décision, celle postérieure resterait toujours applicable et,

Audience publique du 31 décembre 2007Liminairement, le tribunal a été amené à soulever d’office, à l’audience des plaidoiries, la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé pour compte des demandeurs.A titre liminaire, le tribunal est amené à toiser les contestations soulevées à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs quant

Audience publique du 31 décembre 2007Nonobstant le fait que le mémoire en réponse doit être écarté des débats, le tribunal a néanmoins été amené à soulever d’office à l’audience des plaidoiries la question de la recevabilité du recours introduit par la copropriété ... eu égard, d’une part, au fait que les réclamations des 23 février 2005 et 4 octobre 2006

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé

Audience publique du 27 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 24 décembre 2007 =============================Maître Benoît ENTRINGER pour la société demanderesse et Maître Karin ALTMEYER, en remplacement Paul THEVES pour la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 21 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 décembre 2007 par Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Arsène Thill et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que