Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.A l’audience publique du 14 avril 2008, le litismandataire du demandeur fait valoir que l’obligation de coopération avec l’

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par:

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.

Audience publique du 21 mai 2008Entendus le juge-rapporteur en son rapport et Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 avril 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008 ;Vu la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 5 mai 2008.

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2008 par :

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 mai 2008 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mai 2008 par M. Marc FEYEREISEN, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 13 mars 2008, lors de laquelle Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg