Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28941.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30716.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX XXXXX d’XXXXX X.X.X., S.A., XXX et la société anonymela société anonyme XXX S.A., XXX et la société à responsabilité limitée XXXX s.à r.l., XXXVu la requête déposée le 20 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28853-28916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 28916 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29516.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’une part de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 juin 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeayant déclaré non fondé son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30590.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX XXX, XXXX,contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 30590 du rôle et déposée le 16 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28852.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28738-29476.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28737.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29461C.pdf
en matière de retrait de la liste officielle des sociétés d'investissementVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29690C.pdf
Duché de Luxembourg le 23 novembre 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... ..., demeurant àet tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 31 mai 2010 portant suspension de son permis de conduire pour douze mois ;Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29814C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2012 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 11 janvier 2012, à la requête de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29944.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29224.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête déposée le 4 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,àBelgique), demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30387.pdf
par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 30387 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30338.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde, introduite par la société à responsabilité limitée XXXX XXXX S.à r.l., XXXX,contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’agrémentVu la requête, inscrite sous le numéro 30338 du rôle et déposée le 5 avril 2012 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28623 du rôle et déposée le 16 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28582.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 99
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- Page 103
- ...
- Page suivante