Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 36901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2015 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37398 du rôle et déposée le 11 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37996 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 37907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2016 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 36936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-diminué l’aide financière de l’Etat pour études supérieures du montant des allocations familiales

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 36557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., les deux demeurant à F-Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2015, Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35713 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-pour signer tous les actes portant sur l’engagement et l’ordonnancement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2015 par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., candidate à la fonction de professeur, demeurant à L-Suite à un courrier de Monsieur ..., directeur adjoint du Lycée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par la société LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 11 mai 2015 suite à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. greffe de la Cour administrative le 26 juin 2015 par la société LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 11 mai 2015 suite à son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Revu la requête inscrite sous le numéro 35496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par missive du 27 juillet 2014, adressée au secrétaire de l’administration communale de .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 septembre 2015 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à B-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.AVu la requête, inscrite sous le numéro 34560 du rôle et déposée le 20 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2014 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 36665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 mars 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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