Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5856 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Il donne plus particulièrement à considérer que son transfert vers la Suède, pays dans lequel il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et où un ordrePlus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités suédoises n’ont pas analysé correctement sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Monsieur... fut débouté de son recours contentieuxLe 12 mars 2018, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 40749 du rôle), aux motifs qu': « (...) il ne ressort manifestement pas des déclarations du demandeur, ni des pièces du dossier, que les autorités kosovares compétentes auraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 28 avril 2015 (Numéro du rôle: 34962C) aux motifs qu’« (...) une crainte de persécution (...) doit reposer nécessairement sur des éléments suffisants desquels il se dégage que, considéré individuellement et concrètement, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Toutefois, cet accord poserait problème alors qu’il prévoirait une collaboration avec les services secrets éthiopiens : selon des articles de presse versés en cause, plusieurs ressortissants éthiopiens, ayant été déboutés de leur demande de protection internationale,ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. du règlement Dublin III, disposition qui vise le cas d’un demandeur de protection internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Allemagne de deux demandes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. introduire une demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de leur transfert vers la France et à se voir autoriser à séjourner provisoirement au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnanceau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale en Allemagne, mais également contredite par ses propres déclarations lors de son entretien Dublin, le tribunal constate que le demandeur, qui est un demandeur de protection internationale débouté en Allemagne, ne rapporte pas non plus la preuve que ses droits ne seraient pas garantis en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. requérant, d’ores et déjà débouté en Suède d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  99
  4. Page  100
  5. Page  101
  6. Page  102
  7. Page  103
  8. ...
  9. Page suivante