Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.déclare le recours en réformation sans objet et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 février 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Or, il ressort des éléments du dossier soumis au tribunal que le demandeur a été débouté définitivement de sa demande d’asile et qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine, de sorte qu’il existe un risque qu’il essaie de se soustraire à la mesure d’éloignement.Il se dégage de l’ensemble des considérations qui

Il en découle que l’acte d’appel est fondé, de sorte qu’il y a lieu à réformation du jugement entrepris, et au débouté de la demande.réformant, dit le recours introduit par requête du 25 janvier non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen de nature à énerver la régularité de la décision litigieuse n’ayant été avancé en cause, il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et en l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours, celui-ci laisse dès lors d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Quant au moyen tiré de ce que le défaut de moyens d’existence légalement acquis dans le chef du demandeur invoqué à l’appui de la décision litigieuse ne saurait justifier une mesure de rétention, vu sa qualité de demandeur d’asile, force est de constater que ledit moyen manque en fait, étant donné que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et en l’absence d’autres moyens présentés à l’appui du recours, entrevus à partir du seul volet relatif à la décision de rétention administrative litigieuse du 4 novembre 2004, le recours en réformation laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute