Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement du 12 octobre 2006, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté, le recours en annulation quant à lui a été déclaré irrecevable.

de nationalité russe, Monsieur ..., après avoir été définitivement débouté de cette demande d’asile, fut condamné à plusieurs peines d’emprisonnement au Luxembourg et fit l’objet de différentes démarches après des autorités russes et lituaniennes en vue de l’organisation de son éloignement.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, aurait marqué son accord à retourner volontairement dans son pays d’origine, et qu’il aurait été autorisé à se rendre à Paris le 28 avril 2006 pour demander des documents auprès de l’ambassade de la Côte d’Ivoire.Dans la mesure où Monsieur ...,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

En effet, il se dégage des pièces versées en cause que Monsieur ... est un demandeur d’asile débouté qui s’est fait connaître aux autoritésau fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il y a lieu de relever dans ce contexte que non seulement Monsieur ... a été définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, mais qu’il a en outreau fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il fait encore valoir que le ministre se serait borné à indiquer dans l’arrêté critiqué l’existence d’un risque de fuite dans son chef sans faire état d’un danger pour l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics et que le risque allégué de fuite serait hypothétique dans la mesure où, en tant que demandeur d’asile débouté, son adresse serait parfaitement

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.