Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de

Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46487 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Quant au recours en annulation, la partie étatique demande à voir dire l’appel non justifié, à voir confirmer le jugement dont appel et à voir débouter la partie appelante de son appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

L’appel incident est dès lors à déclarer non justifié et la partie étatique est à en débouter.Il suit de ce qui précède que l’appelant est également à débouter de son moyen réitéré en appel tiré d’une violation de l’article 6 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979.En conclusion, la Cour est amenée à confirmer le jugement dont appel en ce qu’il a déclaré le

dirigé contre un jugement du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôle), par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 EUR ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La CNPD omettant de justifier en quelle mesure il serait inéquitable qu’elle supporte seule les frais non inclus dans les dépens, elle est également à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500,- euros.déclare le recours principal en réformation non fondé, et en déboute ;

introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduite

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juin 2023 (n° 46164 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2021 (n° du rôlePar un jugement du 13 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;