Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2014, référencée sous le numéroportant rejet de la réclamation introduite le 13 mars 2013 contre le bulletin

5. de deux représentants du ministre ayant les Finances dans ses attributions, dont un agent de l’Administration des Contributions directes.Finances, dont un représentant de l’administration des Contributions directes, deux représentants du ministère de l’Economie, étant relevé que les classes moyennes sont aussi dans les attributions aussi du ministère de l

représentée par ses organes légaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années d’imposition 2008, 2009, 2010 et 2011, tous émis le 29 mai 2013 par le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes ;Par courrier de

D’après les pièces versées au dossier en instance d’appel, en date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ciaprès « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société anonyme ...Cette augmentation, autrement consistante, résulte de manière non contestée du fait d’un

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée s.à r.l., ci-après « la société », un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier.la part du service des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directescollectivités de l’année 2010, les deux émis à son égard le 9 janvier 2013 par le bureau d’imposition de Luxembourg Sociétés 6, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 mai 2013 (n° C 18.446) rejetant comme non fondée sa réclamation

puissance de l'installation » et, de troisième part, que même si la réalisation du risque sanitaire invoqué pouvait rester hypothétique, la lecture des contributions et publications scientifiques établissait une incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais, de sorte que les craintes exprimées à ce sujet par les époux

hypothétique, la lecture des contributions et publications scientifiques établissait une incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais, de sorte que les craintes exprimées à ce sujet par les époux ... à l’époque étaient sérieuses et n’ont de toute apparence pas été éliminées à ce jour.

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014, à la suite de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à la réformation d’

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à la réformation d’

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéro C19771 du rôle ;

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéro C19772 du rôle ;La

Elle soutient encore que si Monsieur ..... était à considérer comme responsable à l’égard de l’administration des Contributions directes, sa responsabilité pourrait éventuellement être engagée sur le fondement du paragraphe 103 de de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO », en application duquel le non-des

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièrepar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 février 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 24 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroIl

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu directeur de l’administration des Contributions directes du 9 août 2013 (n° C 18555a du rôle) ayant déclaré non fondée leur réclamation dirigée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011 émis le 20 mars 2013 ;section des personnes

dans un litige les opposant à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision rendue en date du 18 mars 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2011 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu émis au titre de l’année 2006 ;Par courrier