Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par une ordonnance de référé du 12 mars 2012, la société ... fut condamnée à payer à Monsieur ... une provision d’un montant decondamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... et l’administration communale de ... chacun à la moitié des frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de faire masse des frais et de condamner chacune des parties à la moitié.condamne la demanderesse et la partie étatique chacune à la moitié des frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.