Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013 Monsieur ..... fut condamné pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté, détenu et acquis à titre onéreux un stupéfiant, à une peine d’Par

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En plus, en raison de la mort d’....., il risquerait de se voir placer en détention préventive et se faire condamner à une sanction disproportionnée par rapport à l’infraction commise par lescondamne l’Etat aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

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demandeur, en tribunal clanique pour le condamner à la peine de mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

Par jugement du 8 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir commis un vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Au vu de la solution au fond et en considération de ce que le tribunal a retenu les enseignements dégagés dans le jugement du 25 octobre 2013, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société anonyme Aisch Zenter S.A. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.