Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

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Madame ... fut condamnée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022 à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie du sursis intégral pour avoir circulé le 2 septembre 2022 avec un taux d’alcool de 1,21 mg par litre d’air expiré, pour ne pas s’être

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.

craindriez d’être recherché ou condamné par les autorités tadjikes pour avoir offert votre assistance légale à des personnes en conflit avec l’Etat.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat aux

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

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pays par peur d'être condamné à une peine de prison de sept ans.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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