Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique du 18 mars 2010En vertu de l’article 1 de la loi précitée, l’aide financière est allouée sous la forme de bourses, de prêts, avec ou sans charges d’intérêts, de subventions d’intérêts et de primes d’encouragement.L’article 1er de la loi du 22 juin 2000 dispose qu’elle « a pour objet de faciliter l’accès aux études supérieures par l’

Audience publique du 4 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 1er mars 2010clairement du libellé même de l’article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.cotisations, taxes, droits ou primes mis à charge des ressortissants d’une chambre

Audience publique du 1er mars 2010S’il est exact que la charge de la preuve des faits libérant de l’obligation fiscale ou réduisant la côte d’impôt appartient au contribuable en vertu de l’article 59 de la loi du 21 juin 1999, précitée, et qu’en vertu des dispositions du paragraphe 171 AO, le contribuable a l’obligation d’établir l’exactitude de sa

Audience publique du 1er mars 20103, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une procédure à fixer par

Audience publique du 1er mars 2010clairement du libellé même de l’article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.cotisations, taxes, droits ou primes mis à charge des ressortissants d’une chambre

Audience publique du 1er mars 2010clairement du libellé même de l’article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.cotisations, taxes, droits ou primes mis à charge des ressortissants d’une chambre

Audience publique du 1er mars 20103, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une procédure à fixer par

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Wolff, en remplacement de Maître Stéphan Le Goueff, et Maître Jerry Mosar, en remplacement de Maître Laurent Mosar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Erwin Sotiri, en

Audience publique du 25 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du

Audience publique du 22 février 2010été acceptés par le bureau d’imposition pendant les années précédentes, en soulignant que ses revenus et ses dépenses n’auraient pas substantiellement changé, le bureau d’imposition aurait dû accepter ces frais également pour l’année litigieuse de 2005.à l’exception des charges extraordinaires) n’auraient par ailleurs pas

Audience publique du 22 février 2010article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.primes mis à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une

Audience publique du 11 février 2010article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective qu’un règlement d’administration publique déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.dispose que la perception des cotisations, taxes, droits ou

Audience publique du 4 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009 ;Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 4 février 2010il convient non seulement de canaliser une urbanisation plus concentrée vers la localité de premier ordre de la commune, dotée d’équipements publics et de services, mais encore de favoriser une densification adaptée à la structure locale existante.respect de l’environnement, la partie défenderesse soutient que ces reproches

Audience publique du 4 février 2010Par décision du 19 août 2009, notifiée par lettre recommandée le 26 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après dénomméMême s'il est parfois encore difficile de s'afficher en public comme homosexuel en Russie, ce pays a cependant dépénalisé l'homosexualité

Audience publique du 1er février 2010Quant à l’indemnité de procédure de 2.500 EUR réclamée par le demandeur, la demande afférente est à rejeter, alors que le demandeur reste en défaut de justifier les frais qu’il estime inéquitable de laisser à son unique charge, ni en quoi il serait inéquitable de laisser ces frais à sa charge, le seul fait qu’il a dans le

Audience publique du 1er février 2010article 3, alinéa 2 de la loi précitée du 4 avril 1924 qu’un règlement d’administration public déterminera le mode et la procédure d’établissement des rôles des cotisations, taxes, droits et primes.primes mis à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle sera opérée par la chambre elle-même d’après une

Audience publique du 22 juillet 2009Vu le mémoire additionnel déposé par Maître Pierrot Schiltz pour compte des époux ..., au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2009, sur autorisation afférente accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Vu le mémoire additionnel déposé par le délégué du gouvernement au greffe du