Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.L'Administration de la nature et des forêts est chargée de l'exécution de la présente et ampliations sont adressées à

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique extraordinaire du 29 décembre 2023Le vice-président siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2023.

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.Invité par l'agent en charge de votreAprès que l'agent en charge de

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah Si Abdallah, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 23 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 octobre 2021, la

Audience publique du 23 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2023.Or, dès lors qu’il n’est pas contesté en cause que les cours assurés par l’appelant dans

Audience publique du 22 janvier 2024en matière de santé publique ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.

Audience publique du 22 janvier 2024contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publiqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.Or, Monsieur, force est de constater qu'il s'agit en l'occurrence d'un mensonge honteux et d'une tentative inacceptable de votre part d'apitoyer les agents en charge

Audience publique du 22 janvier 2024contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Céline Lelièvre, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.C’est ainsi que, dans une optique bien comprise de service public et eu égard

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.Faute de responsabilité tant des autorités finlandaises que portugaises dans la reprise en charge de la demande de protection

Audience publique du 22 janvier 2024en matière de marchés publicsregroupées dans le cadre de l’association momentanée A1-A3-A2-A4, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) la décision d’adjudication du marché public pour les travaux de démolition du laminoir et assainissement des extérieurs - curage, démolition, désamiantage, retrait

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.Par arrêté du 4 décembre 2023, notifié à l’intéressé en date du 6 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ressort encore dudit rapport de police que sur

Audience publique du 19 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître STROESSER s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Par un arrêté du 4 décembre 2023, notifié à l’intéressé le 8 décembre

Audience publique du 19 janvier 2024en matière de marchés publicsattribuant le marché pour les travaux d’installation de cuisine de la transformation de l’école fondamentale Brouch à la société requérante et adjudication de ce marché public à la société à responsabilité limitée B, 2) de la décision, non communiquée, corrélative d’attribution du marché public