Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la XXX, XXX en matière d'urbanisme --------------------------------------23 mars 2007 accordant à la XXX, établie et ayant son siège à XXX, l'autorisation de construire XXX à XXX, sur les terrains inscrits au cadastre de la commune de XXX, XXX et XXX, sous les numéros XXX, cette décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de la société anonyme Etablissements XXX, XXX en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la commune de Mertert en date du 7 avril 2006 « autorisant la réalisation d’une toiture vitrée au-dessus de la terrasse existante de sa maison sur base d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Wormeldangetendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31 mars 2005 portant adoption définitive du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen présence de l’administration communale de Wormeldange en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006, approuvant la décision du conseil communal de Wormeldange du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société de droit allemand ZZZ AG en matière d’autorisation d’établissement _______________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Maroc) le 12 août 1979, de nationalité marocaine, et de Monsieur ..., né leFrance) de nationalité française, en leur propre nom, ainsi qu'au nom et pour compte de leur enfant mineur ..., né letendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 17 janvier 2006 soumettant l’octroi d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22538 du rôle et déposée le 12 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société à responsabilité limitée XXX en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. autorisation de transformer à XXX, sur un fond inscrit au cadastre de la Ville de XXX, section XXX, sous le numéro XXX, un hall de stockage existant et d’y exploiter une salle de spectacle modulaire (dancing) pouvant accueillir au maximum 1780 personnes et les éléments accessoires et connexes (chantier de construction (transformation), parking privé aérien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice Georges RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 24 avril 2006 portant signification de cette requête à l'administration communale d’Erpeldange ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 mai 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur ..... ....., ..... en matière d'urbanisme --------------------------------------Vu la requête déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), de nationalité algérienne, et de son épouse, Madame ..., née leCap-Vert), de nationalité cap-verdienne, demeurant ensemble à L-séjour et inviter à quitter le territoire du Grand-duché de Luxembourg sans délai, le ministre ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision de l’administration communale de Merterten matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2006 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, au nom de ..., retraitée, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 mars 2006, n° 128

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX-XXX et consortscontre cinq décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangerscentre d'accueil intérimaire à Luxembourg / Findel, et de son épouse, Madame XXX XXX -XXX, née le 29 janvier 1975 à XXX (Etat de Monténégro), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir n° 57/05 délivrée par le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en date du 22 août 2005, autorisant la société à responsabilité limitée B. S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision de la Commission Indépendante de la Radiodiffusionen matière de permission pour un programme de radio localereprésentée par son comité, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion prise en date du 6 octobre 2005 et lui retirant « l’autorisation d’émettre avec effet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdangeen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir n° 98/05 délivrée par le bourgmestre de la commune de Walferdange en date du 16 décembre 2005 à Madame Xxx en vue de l’implantation de deux garages préfabriqués sur la propriété XXX constituée par les terrains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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