Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ______________________________________________________________________________Force est à cet égard

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a estimé que le recours serait devenu

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Diab BOUDENE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique extraordinaire à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2011.et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vaniă Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2011, à 11.00 heures, par

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 10 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 juin 2011 à 9.00 heures

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président,

Audience publique du 6 juin 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a encore versé des pièces,

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________Quant aux explications du mandataire du

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2011.et lu à l’audience publique du 24 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 16 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Arnauld Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2011.

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 28 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011. ______________________________________________________________________________A l’