Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporateur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 1999 par :

Audience publique du 11 février 1999 =============================Afin de permettre à Monsieur WEBSTER de mettre en cause son épouse, Madame GRAY, ou à celle-ci d’intervenir volontairement dans le litige, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.Lors de l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 28 octobre 1999WEBSTER, à savoir Madame X. et a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 mars 1999 ;de Monsieur WEBSTER, à savoir Monsieur HORSBURGH, ne disposait pas d’un mandat de la part de Madame X. en vue de l’introduction d’un tel recours, et qu’il importait donc, avant tout autre progrès

Audience publique du 27 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 1999 par :

Audience publique du 27 octobre 1999Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 octobre 1999 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Rosario GRASSO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 octobre 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à un premier stade à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, le tribunal a, par jugement du 21 juillet 1999, dit que cette disposition a été respectée en l’espèce et a fixé l’affaire pour continuation des débats à une

Audience publique du 21 juillet 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à la barre de voir dans un premier stade les débats limités à la question du respect du paragraphe 205 (3) AO, il y a lieu de refixer l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure.à l’audience publique du mercredi 29 septembre 1999, déclare le recours subsidiaire en

Audience publique du 18 octobre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle SCHMIT et Monsieur le délégué du Gouvernement ...-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 octobre 1999Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel MOLITOR et le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs observations orales à l’audience publique du 16 septembre 1999.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1999Vu la note de plaidoirie déposée par Monsieur BERTRAND à l’audience publique du tribunal administratif du 7 juillet 1999 ;et lu à l’audience publique du 7 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 1er juillet 1998.avant tout autre progrès en cause, tous moyens des parties étant réservés,

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Qu’au vu des pièces

Audience publique du 6 octobre 1999Ouï Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 juin, 30 juin et 22 septembre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 1999

Audience publique du 23 septembre 1999En outre, le délégué du gouvernement reproche au tribunal administratif d’avoir statué par défaut à l’égard de l’Etat, alors qu’un délégué du gouvernement aurait été présent à l’audience à laquelle l’affaire ayant donné lieu au jugement du 29 juillet 1998 et portant le numéro du rôle 10577, a été plaidée.La partie