Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Christine Schweich et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître

Audience publique du 7 juillet 2015Le tribunal a, à l’audience des plaidoiries du 17 décembre 2014, soulevé d’office la question de la pertinence de la date de la décision implicite de refus du 9 janvier 2013, ainsi qualifiée, laquelle serait intervenue en conséquence du silence gardé par le ministre pendant plus de trois mois suite au recours gracieux du 9

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.A titre liminaire, il y a lieu de constater que le 28 octobre 2016, à savoir

Audience publique du 1er juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé la question de l’admission du mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Comme le représentant du mandataire du demandeur a,

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julian Hinschberger, en remplacement de Maître Murielle Zins, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2015.A l’audience des plaidoiries du 24 juin 2015, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le

Audience publique du 24 juin 2015référence, lors de l’audience des plaidoiries, à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 17 octobre 2014 ayant homologué son diplôme litigieux « pour le Grand-Duché de Luxembourg dans la spécialité « allemand »et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 19 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juin 2015, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juin

Audience publique du 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 16 juin 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2014, le tribunal a rendu les parties attentives au fait que la loi prévoit un recours en réformation en la présente matière et qu’un préalable nécessaire à l’introduction d’un recours constitue une réclamation devant le directeur.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par