Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky

Vu la requête inscrite sous le numéro 24617 du rôle et déposée le 15 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, fort d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre délégué aux Affaires Étrangères et à l’Immigration le 9 juillet 2009, dirigée contre un jugement du tribunalà l’époque

Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autosVu la requête inscrite sous le numéro 25179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'unVu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs

Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le numéro 25284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2009 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 avril 2009 leur

Vu la requête inscrite sous le numéro 24848 du rôle et déposée le 25 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis à son égard le 16 janvier 2008 par le bureau d’imposition Luxembourg Y ;Vu les

impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2002 et 2003, et les bulletins de la retenue sur les revenus de capitaux des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003, tout en les rejetant comme étant non fondées ;des bulletins de la retenue sur les revenus de capitaux des années 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003.

Vu la requête inscrite sous le numéro 24733 du rôle et déposée le 14 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO);Considérant que la réclamation a été introduite par qui de droit (§ 238 AO), dans les

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 23857C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de mandats lui conférés à cet effet respectivement par le ministre de l'Environnement du 4Vu la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameallocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais ;Vu l’exploit de l’huissier de justice