Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F.,Suite à la vacance du poste de chef du service de recherche et d’enquête criminelle, en abrégé « SREC », de Grevenmacher à partir de juin 2004, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après désigné par le « directeur », formula le 22 juin 2004 à

Audience publique du 17 octobre 2005 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 19330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2005 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-tendant à la réformation

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19366C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2005 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de ..., demeurant actuellement à L-dirigée contre un jugement rendu par le tribunal

contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports portant que la Madame ... n’est pas admissible aux examens-concours en vue de l’

Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d'un arrêté grand-

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., infirmier, demeurant à L-

Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de laVu la requête, inscrite sous le numéro 18796 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à LVu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Pierre

deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18647 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..

contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 18556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., établie et

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18027C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2004 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX XXX, établie et ayant son siège social à L-xxx, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 mars 2004, par lequel il aVu

contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des Financesen matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2003 par Maître Lydie Lorang, avocate à la Cour, au nom de la

Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18096 du rôle, déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17688 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., instituteur, et de Mmetendant à la

Supérieur et de la Recherche et 3. un arrêté du ministre de l’Education Nationale, de laVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17174 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aspirant professeuringénieur,

F) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 novembre 2003 portant rejet de sa demande en octroi d’une prime d’encouragement;Vu les

et de la société anonymeet de la société anonymerequête tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une modification du plan d’aménagement général, « en tant qu’elle a introduit dans le règlement sur les bâtisses de la commune une nouvelle rédaction de l’article 2.24 c et, par

Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement référencé sous les numéros 1/00/