Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mai 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et

En date du 18 octobre 2012, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., ci-aprèsA cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration

En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations immobilières », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...A cet égard, il appartient au tribunal de rappeler les spécificités de la procédure d’établissement de l’impôt foncier,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 18605 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesinscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 118960, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dede l’Administration des Contributions directes, informa Monsieur ... que le bureau allait s’écarter de sa déclaration sur les points suivants :section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus de faire droit à leur demande de remise gracieuse adressée au

S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-245-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une part, d’une décision de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 23 mai 2014, référencé sous le numéro 2014-244-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société à responsabilité limitée ...

Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de

Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de

Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenusportant recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2013, référencée sous le n° C 18374 et portant rejet de la réclamation introduite le 11 février 2013 à l’encontre du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsannulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes

Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 14 juillet 2014 par le directeur de l’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars 2014, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’