Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2024 par :

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Céline Lelièvre, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Catherine WARIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 janvier 2024Maître François DELVAUX, pour l’association momentanée A, ainsi que Maître Marc THEWES, assisté de Maître Hicham RASSAFI, pour le FONDS DU LOGEMENT, et Maître Benjamin MARTHOZ, pour l’association momentanée comprenant la société B1, la société B2 ainsi que la société B3, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Catherine Warin s’étant excusée.

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15

Audience publique du 22 janvier 2024et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2024 par :

Audience publique du 19 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2024 par :

Audience publique du 19 janvier 2024Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Catherine HORNUNG, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Thibault CHEVRIER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024.

Audience publique du 18 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.

Audience publique du 18 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.

Audience publique du 16 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge,

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.